Article 11 - À l'issue des contrôles, la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes analyse les notes qui lui ont été transmises et procède à leur harmonisation éventuelle. Elle communique ensuite les notes harmonisées au jury de l'examen considéré, lequel arrête définitivement la note affectée du coefficient en vigueur pour cet examen. La commission académique dresse le compte rendu de chaque session pour l'ensemble des épreuves de chaque examen (baccalauréat professionnel, certificat d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles) et le transmet à la commission nationale d'évaluation qui publie un rapport annuel.

Placée auprès de la direction de l'enseignement scolaire, la commission nationale est présidée par le doyen du groupe d'éducation physique et sportive de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant.

 

Article 12 - L'examen terminal de l'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles s'effectue sur deux activités. Ces deux activités sont indissociables. La liste des couples d'activités est publiée en annexe II au présent arrêté. L'évaluation s'effectue selon les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation. La proposition de note est faite sur 20 points. Le choix du couple d'activités est opéré par le candidat lors de l'inscription à l'examen.

 

Article 13 - Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont abrogées.

 

Article 14 - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2011 de l'examen pour les certificats d'aptitude professionnelle et brevet d'études professionnelles et 2012 pour le baccalauréat professionnel. Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 11 juillet 2005, sont abrogées pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel à l'issue de la session 2011, le brevet d'études professionnelles et le certificat d'aptitude professionnelle, à l'issue de la session 2010.

 

Article 15 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe 1

 

Liste nationale des épreuves

 

Définition des épreuves

Les compétences propres à l'E.P.S.

Épreuves

Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée

1. Course de haies

2. Course de demi-fond

3. Relais-vitesse

4. Disque

5. Javelot

6. Pentabond

7. Natation de course

Se déplacer en s'adaptant à des environnements variés et incertains

8. Course d'orientation

9. Escalade

10 Sauvetage

Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique

11. Acrosport

12. Gymnastique (sol et autres agrès)

13. Arts du cirque

14. Danse (Chorégraphie collective)

Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif

15. Basket-ball

16. Handball

17. Football

18. Rugby

19. Volley-ball

20. Judo

21. Savate boxe française

22. Badminton simple

23. Tennis de table simple

Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et de l'entretien de soi

24 Musculation

25 Course en durée

26 Step

 

Conditions de composition des ensembles certificatifs d'épreuves :